Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre la SARL Brûlerie des cafés René immatriculée sous le Siret 332 479 757 de’Ajaccio et dont le siège social est situé 10 rue H Campiglia 20000 Ajaccio, ci-après dénommée «Carpediem café boutique, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Carpediem-cafe,com, ci-après dénommé «le client », et collectivement dénommées ” les Parties “.
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.»
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.
1. Produit
la SARL Brûlerie des cafés René propose sur son site du café mais aussi tout l’équipement nécessaire à la préparation d’un café. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la SARL Brûlerie des cafés René. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.
2. Prix
Les prix des produits sur Carpediem-cafe,com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Carpediem-cafe,com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix des produits affichés sur Carpediem-cafe,com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
3. Commande
La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, le client doit :
– choisir ses produits et les ajouter dans son panier
– valider le contenu de son panier
– s’identifier ou créer un compte
– choisir son mode de livraison
– choisir son mode de paiement
– accepter les CGV
– effectuer et valider son paiement.
Le client recevra alors un e-mail de validation de sa commande par Carpediem-cafe,com
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Carpediem-cafe,com de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. La facture se trouve en pièce jointe de la validation de paiement au format pdf.
Dès que la commande part pour l’expédition, Carpediem-cafe,com enverra un e-mail d’expédition de la commande au client.
4. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire parmi les cartes suivantes :
– Visa
– MasterCard
– Carte Bleue
Carpediem-cafe,com garantit la sécurité des données de paiement en utilisant la plateforme de paiement Ien ligne). Elle utilise le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que le système de paiement par authentification 3D-Secure. 3D Secure (également appelé Verified by VISA et MasterCard SecureCode,) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. Au moment du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
5. Livraison
Nos produits peuvent être livrés dans tous les pays indiqués sur notre site, la liste exacte dépendant du mode de livraison choisi lors de la commande.
Les modes de livraison possibles sont :
– Colissimo par La Poste pour les particuliers
Vers la France métropolitaine et l’Union Européenne (hors territoires spécifiques: Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère). Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie de l’atelier des produits commandés par le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande sur le site. Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement.
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, le client absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à Carpediem-cafe,com i. Le site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours Carpediem-cafe,com considérera que le client a fait valoir son droit de rétractation.
Carpediem-cafe,com propose également l’enlèvement sur place à partir du lendemain de la commande. Possible 7 jours sur 7.
Le client est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être indiquée par mail à assistance@ Carpediem-cafe,com dans les 4 jours suivant la réception.
6. Rétractation
Équipement et Petit Matériel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour notifier à Carpediem-cafe,com par e-mail à l’adresse assistance@Carpediem-cafe,com son souhait de nous retourner sa commande, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous la renvoyer. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, Carpediem-cafe,com éditera un avoir correspondant au prix des produits retournés et des frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Le client devra renvoyer les produits à l’adresse suivante SARL Brûlerie des cafés René 10 rue Hiacinte Campiglia 20000 Ajaccio
Café
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable pour l’achat de denrées périssables.
7. Disponibilité
Nos produits sont disponibles aux prix indiqués aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité et/ou la quantité disponible est spécifiée sur le site. Le client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la fiche détaillée de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Carpediem-cafe,com se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, Carpediem-cafe,com informera alors le client de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le site.
8. Responsabilité
Carpediem-cafe,com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Carpediem-cafe,com au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Entretien
L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage incombent au client. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Carpediem-cafe,com seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.
Garantie
Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
9. Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Carpediem-cafe,com. Toutes les informations nominatives collectées sur ce site restent confidentielles. Carpediem-cafe,com s’engage, en particulier, à ne pas les divulguer à des tiers.
Aucune information nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; droit que vous pouvez exercer en adressant un message électronique à l’adresse assistance@Carpediem-cafe,com .
Le site Carpediem-cafe,com a été déclaré à la CNIL sous le n° 179 61 98.
10. Litige
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Carpediem-cafe,com i, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.